Bonification coup de pouce "pilotage connecté du chauffage pièce par pièce"
Présentation du coup de pouce
C'est quoi ?
Justificatif de réalisation des travaux
Le professionnel qui réalise les travaux devra fournir des justificatifs pour prouver leur bonne réalisation.
Ces justificatifs sont la photographie géolocalisée et horodatée de l’interface de pilotage, et cela pour chaque dispositif régulant l'émission de chaque émetteur de chaleur.
Pour qui ? Critères d'éligibilité
Tous les ménages, dont l’installation de chauffage est individuelle peuvent bénéficier de cette offre dans les conditions définies par la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce ». Elle ne s’applique pas aux installations de chauffage collectives.
Le Coup de pouce " Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce " est cumulable avec MaPrimeRénov et l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie.
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Le coup de pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" est cumulable avec le coup de pouce "Chauffage".
Quel montant ?
Les facteurs correctifs de surface susmentionnés dépendant de la surface chauffée du logement sont les suivants :
Qui finance ces primes ?
Actions complémentaires de rénovation
Afin d'inscrire les bénéficiaires dans un parcours de rénovation leur permettant de poursuivre l'amélioration des performances énergétiques de leurs logements, celui-ci peut mettre en place les actions suivantes :
- Réalisation d'un audit énergétique initial pour évaluer les performances actuelles du logement
- Isolation des combles et des murs pour réduire les pertes de chaleur
- Installation de fenêtres à double ou triple vitrage pour améliorer l'efficacité thermique
- Utilisation d'appareils électroménagers à haute efficacité énergétique (étiquette A++ ou A+++)
- De générer des CEE au profit d'entités tierces, qu'elles soient qualifiées d'obligées ou de délégataires.
- Mise en évidence par la direction de son leadership et de sa détermination.
- Nomination d'un individu ou d'une entité responsable de veiller à l'adhésion à cette politique.
- Formation contre la corruption.
- Actions correctives et amélioration continue
- Mesures correctives et perfectionnement constant, ainsi que l'obligation de prudence et d'évaluation des risques de corruption liés à certains projets ou partenaires d'affaires.
- Déploiement de dispositifs de surveillance financière, commerciale et contractuelle, incluant le domaine des acquisitions.
- Initiation de protocoles de déclaration, de traçabilité, d'investigation et de contrôles internes.